Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais

NOR : INDI0506216D

Par décret en date du 26 décembre 2005, les dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Béthune, Bruay-en-Artois - Passif, Bruay-en-Artois et Lillers (Pas-de-Calais) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Béthune et Bruay-en-Artois - Passif et de Béthune et Lillers.